J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06963

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la Guyane

NOR : MEST9810436V



   En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant no 20 du 20 février 1998.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, à Cayenne.
Objet :
Modification du champ d'application professionnel de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane.
Sont incluses dans le champ d'application de la convention collective les activités ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 106 du 07/05/1998 page 6963 à 6964

Signataires :
SEDTPB ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC ;
Union des travailleurs guyanais (UTG) ;
Centrale démocratique des travailleurs guyanais (CDTG).